Peut-on couper un sapin en forêt ?

Un article du “Figaro” qui a retenu notre attention.

À l’approche des fêtes de fin d’année, la recherche du parfait sapin de Noël pourrait donner l’idée à certains d’aller le couper en forêt. Mais est-ce possible ? Que risque-t-on à couper un arbre en forêt ? Où est-il possible de couper son propre sapin de Noël ? Réponses.

 

C’est l’image d’Épinal d’une préparation de Noël réussie : partir couper un sapin en famille pour le décorer dès le retour à la maison. Mais est-ce légal ?

 

Couper un sapin en forêt : que dit la loi ?

 

Couper un arbre en forêt lors d’une promenade, même s’il s’agit d’un sapin, est interdit.

En effet, les forêts appartiennent soit à la commune, soit à un propriétaire privé : couper un arbre ou ramasser du bois sans autorisation s’apparenterait tout simplement à du vol. C’est une infraction punie d’une amende et d’une confiscation du bien prélevé.

La coupe de bois ou d’arbres est encadrée par la loi. Et ce, même s’il s’agit d’un jeune arbre !

Selon le Code forestier (article R163-1), «dans les bois et forêts, la coupe ou l’enlèvement de bois qui n’ont pas 20 centimètres de tour, qu’ils aient été plantés ou non depuis moins de dix ans, est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe.

Le contrevenant encourt également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l’infraction ainsi que de la chose qui en est le produit».

Une amende pour les contraventions de la 5ème classe peut aller jusqu’à 1 500€.

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