Montpellier : obligation légale de débrouissaillement

Montpellier : obligation légale de débrouissaillement

6 000 propriétaires Montpelliérains doivent s’acquitter de cette obligation avant le 15 juin 2022.

Un article de “Metropolitain” qui a retenu notre attention.

Comme chaque année depuis 2017, la Ville de Montpellier lance une campagne d’information et de prévention en direction des propriétaires montpelliérains pour leur rappeler l’obligation légale de débroussailler leur terrain.

 

Accompagner plutôt que sanctionner

 

L’objectif de cette campagne pédagogique sur l’obligation légale de débroussaillement est d’éviter aux propriétaires d’être sanctionnée. À partir du 7 février, des agents du service de la voie publique et de l’environnement urbain de la Ville de Montpellier débuteront des premiers contrôles aléatoires sur une série de parcelles. Ils accompagneront en cas de besoin les propriétaires à respecter la réglementation en vigueur, en les sensibilisant et en les conseillant.

Pour rappel, en cas de non-respect de la loi, les propriétaires s’exposent à une amende au prorata du nombre de m² non débroussaillés ainsi qu’à des poursuites judiciaires. La Ville, après mise en demeure, procédera au débroussaillement d’office et facturera la prestation.

En cas de sinistre, les assurances habitation ne couvent pas systématiquement les dommages. De plus, les propriétaires peuvent être mis en cause, s’il s’avère que la densité excessive de végétation sur leur terrain a facilité la propagation d’un incendie.