Conseils
Mitoyenneté, prévention incendie : quelles sont mes obligations ?
Votre élagueur vous explique !
Des obligations légales
En tant que propriétaire, des lois régissent votre terrain et vous devez les respecter.
Mitoyenneté : les arbres et le voisinage
Pour l’entretien de votre jardin, il est important de savoir que si les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux de votre voisin empiètent sur votre propriété, vous pouvez légalement exiger qu’il les coupe selon l’article 673 du code civil. Les fruits tombés naturellement de ces branches vous appartiennent.
En ce qui concerne les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur votre terrain, vous avez le droit de les couper vous-même, mais seulement à la limite de la ligne séparative de votre propriété.
Il est également essentiel de noter que le droit de couper les racines, ronces et brindilles, ou de demander à ce que les branches envahissantes soient coupées, est imprescriptible.
Ce conseil jardin vous permet de mieux comprendre vos droits et obligations pour entretenir vos espaces verts et préserver la tranquillité avec vos voisins.
Prévention incendie : nos conseils pour votre débroussaillement dans le Gard et l’Hérault
L’article L131-10 du Code forestier définit le débroussaillement comme l’ensemble des opérations visant à réduire les combustibles végétaux dans le but de diminuer l’intensité et la propagation des incendies. Ces actions sont essentielles pour créer une rupture dans la continuité du couvert végétal, réduisant ainsi les risques d’incendie.
Le débroussaillement peut inclure l’élagage des arbres conservés ainsi que l’élimination des déchets de coupe. Les modalités précises de mise en œuvre de ces opérations sont définies par le représentant de l’État dans le département, en fonction de la nature des risques spécifiques à la région.
Pour assurer une protection optimale contre les incendies en Occitanie, un entretien de jardin régulier et adapté est indispensable. Veillez à respecter les directives dans le Gard et l’Hérault pour garantir la sécurité de votre propriété et de votre environnement.
Notre mission : vous aider à vous conformer
Arbo’tannique vous aide à vous conformer à ces obligations légales. Élagueur de Nîmes à Lunel, en passant par Marsillargues et dans un rayon de 25 km, nous mettons notre expertise à votre service pour assurer la conformité et la sécurité de votre propriété, en respectant les réglementations en vigueur.
Que ce soit pour l’entretien des arbres en bordure de propriété afin de respecter les règles de mitoyenneté, ou pour effectuer les travaux nécessaires de débroussaillement pour prévenir les risques d’incendie, notre équipe est à votre disposition. Nous intervenons rapidement et efficacement pour vous assurer une conformité totale avec les articles 673 du code civil et L131-10 du code forestier.
